ACCA LORP SENTARAILLE
Archives historiques et territoire de Lorp-Sentaraille

Ancrage Historique & Cadre Réglementaire de l'Association

Créée en application de la loi Verdeille et des dispositions relatives aux associations de chasse agréées, l'ACCA de Lorp-Sentaraille constitue un pilier séculaire de la gestion rurale en Ariège.

Consulter l'Article 2 des Statuts
FONDEMENT JURIDIQUE STATUTAIRE

Histoire Officielle & Déclarations Républicaines

L'Association Communale de Chasse Agréée de Lorp-Sentaraille tire la légitimité de son action d'une histoire fortement ancrée dans les traditions rurales du Couserans et du département de l'Ariège. Fondée dans le respect strict des principes de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W093000495 avec le numéro SIREN 810737163, notre structure bénéficie d'une déclaration officielle publiée au Journal Officiel de la République Française. Notre mission s'inscrit dans le cadre légal réservé aux entités agréées par l'État pour assurer l'utilité publique sur le domaine communal de Lorp-Sentaraille. Dès sa constitution initiale, l'association s'est vu confier le mandat exclusif de rassembler les droits de chasse sur l'ensemble des propriétés de la commune afin d'éviter le morcellement anarchique des territoires et de mettre en œuvre une politique méthodique de préservation du patrimoine naturel. En interdisant rigoureusement toute forme de spéculation commerciale et en appliquant un fonctionnement démocratique où chaque adhérent participe à l'élection des dirigeants, l'ACCA de Lorp-Sentaraille garantit une gestion transparente, éthique et équitable des ressources cynégétiques au service de l'intérêt général et des générations futures.

Chronologie des Grandes Étapes Institutionnelles

Parcourez l'évolution historique de l'organisation à travers ses dates clés en Ariège :

1968
Adoption du Cadre Intercommunal des ACCA

Mise en place de la loi statutaire unifiant la gestion cynégétique sur le territoire de Lorp-Sentaraille et structuration du premier registre foncier communal.

1985
Publication au Journal Officiel & Agrément Préfectoral

Validation administrative définitive fixant le périmètre d'action prioritaire et la création de la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune.

2010
Modernisation du Protocole de Gestion des Dégâts

Signature de la convention partenariale avec les agriculteurs locaux pour le co-financement des clôtures électriques de protection des cultures.

2026
Plan de Transition Écologique & Digitalisation

Lancement de la plateforme institutionnelle d'information et déploiement du réseau de suivi scientifique de la faune sauvage.

Consultation des registres historiques de la commune
Figure 1 : Conservation des archives cadastrales et cartographies officielles de la commune de Lorp-Sentaraille.

Article 2 du Charter Statutaire

Extrait certifié conforme de nos statuts déposés :

« L'Association a pour objet de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agrosylvocynégétique harmonieux, la régulation des animaux susceptibles de causer des dégâts, la répression du braconnage, la sécurité des chasseurs et des tiers, ainsi que l'éducation cynégétique de ses membres. »

Ce texte fondateur constitue la feuille de route permanente appliquée quotidiennement par notre conseil d'administration.

Transparence Administrative

L'ACCA met à la disposition de ses membres et des autorités municipales l'intégralité des pièces juridiques certifiées :

  • Récépissé de déclaration RNA W093000495
  • Immatriculation SIREN 810737163
  • Procès-verbaux d'assemblées générales
  • Règlement intérieur et de chasse 2026
Réunion du bureau pour la révision des statuts
Figure 2 : Séance de travail du Conseil d'Administration dédiée à la révision annuelle du règlement intérieur.
Consultation des cartes topographiques du Couserans
Figure 3 : Analyse des limites parcellaires et délimitation de la réserve communale sur carte IGN.

Découvrez la Gouvernance et l'Équipe Dirigeante

Consultez la composition exacte de notre Bureau, les modalités de vote et nos engagements éthiques pour l'exercice 2026.

Consulter le Bureau & Gouvernance